(48) Le tarif de Serlachius, établi en date du 1er mars 1974 et valable pour le Danemark, contient ces augmentations. De même, les tarifs transmis par la GVPA le 8 mars 1974 pour les marchés extra-communautaires, le 15 mars 1974 pour la zone franc et le 18 mars 1974 pour l'UEBL comportent les augmentations de prix décidées lors de la réunion du 1er mars 1974. Le tarif établi par Nicolaus pour les Pays-Bas comporte, outre la surcharge précitée, un accroissement des prix de base de 8 % et non de 5 % comme convenu. À ce sujet, Nicolaus a mentionné, en tête de la liste transmise à la GVPA et qui contenait ses nouveaux prix applicables aux Pays-Bas à partir du 1er avril 1974, que, à cause de l'accroissement des coûts des matières premières et des salaires, il avait été «contraint de relever ses prix aux niveaux suivants».
Décision 78/252/CEE · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
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TexteDécision 78/252/CEE
RattachementDécision 78/252/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1977 (CELEX 31978D0252)
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