(5) Les statistiques officielles ne donnent pas de chiffres spécifiques pour la production du papier sulfurisé ; celle-ci est globalisée avec la production d'autres papiers d'emballage tels que le «grease-proof» et le papier cristal (3). Toutefois, des chiffres de production peuvent être obtenus auprès des associations professionnelles nationales ou internationales. Le tableau ci-après qui indique notamment l'évolution de la production des pays de la Communauté de 1967 à 1973 a été établi par la Genuine Vegetable Parchment Association (GVPA) (4). (1)JO nº 13 du 21.2.1962, p. 204/62. (2)JO nº 127 du 20.8.1963, p. 2268/63. (3)Le papier cristal est un papier transparent utilisé principalement pour l'emballage des fleurs. (4)Voir ci-dessous (paragraphe 16), page 54. Production de parchemin végétal destiné à l'emballage >PIC FILE= "T0012789">
Décision 78/252/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/252/CEE
RattachementDécision 78/252/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1977 (CELEX 31978D0252)
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