(50) Ces relèvements de prix sont confirmés par la note du 27 mai 1974 transmise par la GVPA à ses membres ainsi que par les tarifs établis par: - Serlachius, le 16 mars 1974, pour le Danemark, - Dalle & Lecomte, le 1 juillet 1974, pour la Belgique, - Nicolaus, le 28 mai 1974, pour la Hollande.
Décision 78/252/CEE · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/252/CEE
RattachementDécision 78/252/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1977 (CELEX 31978D0252)
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