(7) Dans la Communauté, quatre pays seulement produisent du parchemin végétal. Il s'agit de la république fédérale d'Allemagne, de la France, du Royaume-Uni et de l'Italie. En 1973, l'Allemagne a produit environ 16 000 tonnes et la France 14 000 tonnes de parchemin végétal destiné à l'emballage des produits alimentaires. À la même date, l'Italie en a fabriqué environ 7 000 tonnes et le Royaume-Uni seulement 6 000 tonnes. En outre, on peut constater qu'après 1967, la Belgique n'a plus produit de papier sulfurisé et que, en 1971, le Royaume-Uni, a accusé une chute brutale du niveau de sa production qui est passé de 13 864 tonnes à 7 475 tonnes (voir tableau ci-dessus). 2. Les échanges intracommunautaires
Décision 78/252/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/252/CEE
RattachementDécision 78/252/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1977 (CELEX 31978D0252)
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