(9) Ci-après, l'énumération des entreprises concernées est accompagnée de l'indication de leur chiffre de production de parchemin végétal destiné à l'emballage. Compte tenu des difficultés statistiques soulevées par la distinction entre les divers types de parchemin, ces chiffres sont basés sur des estimations (moyenne des productions 1974 et 1975).
Décision 78/252/CEE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 78/252/CEE
RattachementDécision 78/252/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1977 (CELEX 31978D0252)
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