Décision 78/295/CECA · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 78/295/CECA
RattachementDécision 78/295/CECA
Versionacte d'origine du 01/03/1978 (CELEX 31978D0295)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 78/295/CECAEUR-Lex →

considérant que cette appréciation est également valable si l'on tient compte des aides versées aux entreprises charbonnières conformément à la décision 73/287/CECA; III.

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