Décision 78/295/CECA · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 78/295/CECA
RattachementDécision 78/295/CECA
Versionacte d'origine du 01/03/1978 (CELEX 31978D0295)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 78/295/CECAEUR-Lex →

considérant que le gouvernement français envisage d'octroyer aux charbonnages de France, pour l'année 1977, une aide de 2 080 200 000 francs français destinée à garantir que la restructuration économique des bassins charbonniers se déroule d'une manière satisfaisante;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31978D0295. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).