Article considérant 6

considérant que, en ce qui concerne l'aide aux divers bassins, il convient de constater ce qui suit: 1. En 1977, les bassins du Nord-Pas-de-Calais et du Centre-Midi recevront une aide pour la couverture des pertes, qui ne couvrira pas, et de loin, les pertes d'exploitation enregistrées dans ces bassins ; après octroi de l'aide, ces bassins continueront à supporter une dépréciation relativement élevée. Cette dépréciation est la conséquence de la fermeture de mines. En 1977, il est probable que six cokeries, briquetteries et mines seront fermées dans les bassins, ce qui touchera (1) JO no L 63 du 11.3.1976, p. 1. environ 2 000 travailleurs. La programmation de l'exploitation de ces bassins prévoit à l'avenir d'autres restrictions coordonnées avec des mesures de réemploi de mineurs licenciés, en vue de prévenir des perturbations économiques et sociales graves dans des régions où les possibilités de réemploi sont encore insuffisantes. Les aides à ces bassins sont donc conformes aux dispositions de l'article 12 paragraphe 1 sous a) et paragraphe 2 de la décision. 2. L'aide destinée à couvrir les pertes du bassin de Lorraine ne couvre sans doute pas intégralement les pertes d'exploitation prévisibles, mais elle les couvre largement. Il n'est pas prévu de fermetures de mines dans ce bassin en 1977. Dans toute la mesure du possible, l'exploitation du bassin doit être poursuivie, en raison de l'importance du charbon à coke pour l'approvisionnement de l'industrie sidérurgique. Le but et le montant de l'aide correspondent donc à l'article 12 paragraphe 1 sous b) de la décision; II.