Décision 78/295/CECA · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 78/295/CECA
RattachementDécision 78/295/CECA
Versionacte d'origine du 01/03/1978 (CELEX 31978D0295)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 78/295/CECAEUR-Lex →

considérant que l'ensemble de toutes ces aides en faveur de la production charbonnière française courante s'élève pour 1977 à 415 millions unités de compte européennes, soit 19,77 unités de compte européennes par tonne produite ; que l'aide est supérieure aux aides correspondantes allemandes et britanniques, mais inférieure à l'aide accordée en Belgique;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31978D0295. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).