Décision 78/296/CECA · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 78/296/CECA
RattachementDécision 78/296/CECA
Versionacte d'origine du 01/03/1978 (CELEX 31978D0296)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 78/296/CECAEUR-Lex →

considérant que le but et le montant de l'aide montrent qu'il s'agit d'une mesure compatible avec l'article 10 de la décision; II.

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