Article considérant 9

considérant que, en ce qui concerne la compatibilité des aides prévues pour l'exploitation courante avec le bon fonctionnement du marché commun, il convient de constater ce qui suit: - en raison des stocks élevés de charbon et de coke, aucune difficulté d'approvisionnement n'a été enregistrée, - les livraisons de charbon allemand à d'autres pays de la Communauté sont restées constantes par rapport à 1976, - aucune opération d'alignement des prix ne s'est produite en 1977; - les prix allemands du charbon à coke et du charbon-vapeur n'ont pas conduit en 1977 à des aides indirectes aux utilisateurs industriels de charbon, - en 1977, la rationalisation de l'exploitation a été assurée par des investissements élevés;