Décision 78/297/CECA · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 78/297/CECA
RattachementDécision 78/297/CECA
Versionacte d'origine du 01/03/1978 (CELEX 31978D0297)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 78/297/CECAEUR-Lex →

considérant que le gouvernement belge envisage d'accorder à l'industrie houillère belge une aide de 5 541 700 000 francs belges destinée à couvrir les pertes d'exploitation;

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