considérant que cette aide est accordée aux deux bassins belges pour différentes raisons ; que le montant de l'aide accordée au bassin de la Campine pour couvrir les pertes d'exploitation a été déterminé de manière à permettre au bassin de couvrir à peu près la différence entre les coûts et les recettes ; que la couverture presque intégrale de la différence entre les coûts et les recettes est nécessaire, le bassin de la Campine devant assurer l'approvisionnement en charbon à coke de l'industrie sidérurgique belge et, par conséquent, maintenir sa production;
Décision 78/297/CECA · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/297/CECA
RattachementDécision 78/297/CECA
Versionacte d'origine du 01/03/1978 (CELEX 31978D0297)
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