Article considérant 4

considérant que le but et le montant de l'aide destinée à couvrir les pertes d'exploitation du bassin de la Campine correspondent donc à l'article 12 paragraphe 1 sous b) de la décision; considérant, par ailleurs, qu'il doit être accordé au bassin du Sud une aide destinée à couvrir les pertes d'exploitation et couvrant à 80 % environ la différence entre les coûts et les recettes, de manière que la fermeture de ce bassin, prévue pour 1980, puisse s'effectuer sans provoquer de troubles graves dans la situation économique et sociale lors du réemploi des mineurs licenciés ; que, en 1977, deux sièges d'extraction ont été fermés dans le bassin sud belge et que 1 600 mineurs ont été frappés par cette mesure ; que, par conséquent, le but et la forme des aides destinées à couvrir les pertes d'exploitation du bassin sud belge sont compatibles avec l'article 12 paragraphe 1 sous a) et paragraphe 2; II.