considérant que, dans ces conditions, on peut constater que les aides prévues pour l'exercice charbonnier 1977/1978 en faveur de la production courante de l'industrie charbonnière britannique sont compatibles avec le bon fonctionnement du marché commun;
Décision 78/298/CECA · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/298/CECA
RattachementDécision 78/298/CECA
Versionacte d'origine du 01/03/1978 (CELEX 31978D0298)
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