Décision 78/298/CECA · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 78/298/CECA
RattachementDécision 78/298/CECA
Versionacte d'origine du 01/03/1978 (CELEX 31978D0298)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 78/298/CECAEUR-Lex →

considérant que le gouvernement britannique prend à sa charge en 1977/1978 une partie de ces frais s'élevant à 2,6 millions de livres sterling;

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