considérant que les aides pour la production courante de la Grande-Bretagne pour l'exercice charbonnier 1977/1978 s'élèveront à 59,1 millions d'unités de compte européennes (soit 0,48 unité de compte européenne par tonne) ; que l'industrie charbonnière britannique obtient de ce fait les aides les plus faibles comparativement aux autres pays producteurs de charbon de la Communauté;
Décision 78/298/CECA · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 78/298/CECA
RattachementDécision 78/298/CECA
Versionacte d'origine du 01/03/1978 (CELEX 31978D0298)
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