Décision 78/349/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 78/349/CEE
RattachementDécision 78/349/CEE
Versionacte d'origine du 30/03/1978 (CELEX 31978D0349)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 78/349/CEEEUR-Lex →

considérant qu'elle a achevé entre-temps l'examen de la demande allemande pour ces variétés;

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