Décision 78/349/CEE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 78/349/CEE
RattachementDécision 78/349/CEE
Versionacte d'origine du 30/03/1978 (CELEX 31978D0349)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 78/349/CEEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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