considérant que l'importance d'UNITEL pour les échanges dépend notamment de l'influence qu'exercent ses sociétaires sur son activité : qu'il est donc nécessaire de connaître ces sociétaires et l'importance de l'influence qu'ils peuvent exercer;
Décision 78/516/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/516/CEE
RattachementDécision 78/516/CEE
Versionacte d'origine du 26/05/1978 (CELEX 31978D0516)
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