Décision (CELEX 31978D0528) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/06/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31978D0528)
RattachementDécision (CELEX 31978D0528)
VersionVersion d'origine (CELEX 31978D0528)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 31978D0528)EUR-Lex →

La Commission informe le secrétariat général du conseil de coopération douanière de l'acceptation, sous les réserves indiquées à l'article 1er, des annexes visées audit article.

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