Décision (CELEX 31978D0528) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31978D0528)
RattachementDécision (CELEX 31978D0528)
Versionacte d'origine du 06/06/1978 (CELEX 31978D0528)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31978D0528)EUR-Lex →

considérant que les annexes à ladite convention concernant les formalités douanières antérieures au dépôt de la déclaration de marchandises, le dépôt temporaire des marchandises et les zones franches sont acceptables par la Communauté;

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