considérant que Bayerischer Brennstoffhandel GmbH & Co. KG, dénommée ci-après «Bayerischer Brennstoffhandel», est une entreprise commune dans laquelle les entreprises: - Klöckner & Co., Duisburg, - Harpen-Gruppe, Essen, - Rheinsthal Handel, und Verkehr GmbH, Duisburg, - VEBA, Düsseldorf, toutes sociétés du négoce en gros de charbons, détiennent des parts de l'ordre de 20 à 35 % environ;
Décision 78/570/CECA · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/570/CECA
RattachementDécision 78/570/CECA
Versionacte d'origine du 07/06/1978 (CELEX 31978D0570)
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