La présente décision est destinée aux entreprises suivantes: 1. Société nationale des poudres et explosifs, 12, quai Henri IV, F - 75181 Paris Cedex 04;
2. Leafields Engineering Limited, Leafield, Corsham, GB - Wiltshire SNI 39SS.
Décision 78/571/CEE · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 78/571/CEE
RattachementDécision 78/571/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31978D0571)
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