considérant que, par la décision précitée, la Commission a autorisé, entre autre, la république fédérale d'Allemagne à interdire la commercialisation des semences de la variété «Bastion» (Triticum aestivum L), étant donné que cette variété n'a pas été, en république fédérale d'Allemagne, suffisamment homogène, en ce qui concerne un certain nombre de caractères [article 15 paragraphe 3 sous a) de la directive précitée];
Décision 78/615/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/615/CEE
RattachementDécision 78/615/CEE
Versionacte d'origine du 23/06/1978 (CELEX 31978D0615)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.