considérant qu'il s'agit d'un appareil d'utilisation courante dans le domaine de la médecine clinique ; que son utilisation pour l'enregistrement des contractions de muscles lisses pour le bio-essai de substances biologiquement actives ne saurait, à elle seule, lui conférer le caractère d'appareil spécialement apte à la recherche scientifique pure ; qu'il ne peut, dès lors, être considéré comme un appareil scientifique, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 78/657/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/657/CEE
RattachementDécision 78/657/CEE
Versionacte d'origine du 12/07/1978 (CELEX 31978D0657)
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