Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/07/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La Fedetab, ASBL, à Bruxelles, et les entreprises: - Cinta SA, à Bruxelles,
- Éts Gosset SA, à Bruxelles,
- Jubilé SA, à Liège,
- Vander Elst SA, à Anvers,
- Weltab SA, à Bruxelles,
- BAT Benelux SA, à Bruxelles,
- Heintz van Landewyck SARL, à Luxembourg,
sont destinataires de la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.