Version d'origine : acte du 25/07/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/688/CEE
RattachementDécision 78/688/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31978D0688)
Référencearticle 3 de la décision 78/688/CEEEUR-Lex →
1. Le comité comprend trois experts par État membre, à savoir: - un expert en exercice de la profession de praticien de l'art dentaire,
- un expert des établissements universitaires d'enseignement dentaire,
- un expert des autorités compétentes de l'État membre.
2. Il est prévu un suppléant pour chaque membre. Ce suppléant est habilité à participer aux réunions du comité.
3. Les membres et les suppléants visés aux paragraphes 1 et 2 sont désignes par les États membres. Les membres visés au paragraphe 1 premier et deuxième tirets et leurs suppléants sont désignés sur proposition de la profession de praticien de l'art dentaire en exercice et des établissements universitaires d'enseignement dentaire. Les membres et suppléants ainsi désignés sont nommés par le Conseil. (1)Voir page 1 du présent Journal officiel. (2)Voir page 10 du présent Journal officiel.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.