considérant que, dans sa résolution du 6 juin 1974 concernant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres, le Conseil s'est prononcé en faveur de l'instauration de comités consultatifs;
Décision 78/688/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 78/688/CEE
RattachementDécision 78/688/CEE
Versionacte d'origine du 25/07/1978 (CELEX 31978D0688)
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