Article considérant 2

considérant que l'échange entre UKF et NSM de données détaillées concernant leurs prévisions de production et de vente est complété par l'échange de leurs chiffres de production, de stockage et de ventes ; que tous ces chiffres font l'objet d'une mise à jour constante en vue de tenir compte de l'évolution constatée ou prévue du marché ; qu'ils font en permanence l'objet d'échanges de vues et qu'ils sont chaque fois adaptés en conséquence; 66. considérant que les quantités mises à la disposition de CSV le sont d'une manière irrévocable, comme peuvent également l'être, à la suite d'une décision de CSV ou de Nitrex, celles qui sont mises à la disposition de cette dernière pour les ventes à destination des pays tiers ; qu'il n'existe toutefois pas pour les producteurs de garantie d'écoulement par CSV ou par Nitrex ; que s'ils produisent plus qu'ils ne peuvent placer eux-mêmes ou par l'intermédiaire de CSV ils seront contraints d'augmenter leurs stocks et de réduire leur production ; que, en effet, si CSV ne peut placer sur le marché intérieur les quantités prévues, celles-ci sont automatiquement destinées à l'exportation vers les pays tiers et s'il n'y a pas non plus moyen de les y écouler, on applique l'article 6 de l'accord entre producteurs relatif à l'application de quotas ; que le fait que jamais depuis la conclusion des accords, même en période de sous-utilisation des capacités de production, les intéressés n'ont appliqué les règles prévues par l'article 6 en cas de surproduction donne à penser que le système de coordination qu'ils ont mis au point est de nature à éviter l'apparition d'une telle situation; 67. considérant que ce qui précède signifie en pratique que, au moment de l'établissement de leurs premières prévisions de production et de vente, avant le début de la campagne agricole, les producteurs sont libres de déterminer comme bon leur semble le montant des quantités qu'ils écouleront eux-mêmes et de celles qu'ils mettront à la disposition de CSV ; que ces plans font toutefois l'objet d'une concertation au plus tard au moment où ils sont échangés entre les producteurs et avec ceux de CSV et mis en concordance avec eux ; que les corrections effectuées au cours de la campagne agricole sont également soigneusement mises au point de concert ; qu'il ne serait pas possible à un producteur de prendre unilatéralement la décision d'augmenter sa production en vue d'augmenter à bref délai le montant de ses exportations individuelles, ne fût-ce que pour des raisons techniques, et surtout en période d'utilisation à plein des capacités de production, comme au cours des années de crise 1973/1974;