considérant que les zones résultant des rectifications envisagées respectent les indices et les valeurs retenus par les directives 75/271/CEE et 76/401/CEE pour la délimitation des zones au sens de l'article 3 paragraphe 3 de la directive 75/268/CEE;
Décision 78/863/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/863/CEE
RattachementDécision 78/863/CEE
Versionacte d'origine du 09/10/1978 (CELEX 31978D0863)
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