Décision (CELEX 31978D0923) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/06/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31978D0923)
RattachementDécision (CELEX 31978D0923)
VersionVersion d'origine (CELEX 31978D0923)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31978D0923)EUR-Lex →

La convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages est approuvée au nom de la Communauté économique européenne.

Le texte de la convention est annexé à la présente décision.

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