considérant que la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages, ci-après dénommée «convention», a été élaborée au sein du Conseil de l'Europe pour protéger les animaux dans les élevages, en particulier dans les systèmes modernes d'élevage intensif;
Décision (CELEX 31978D0923) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31978D0923)
RattachementDécision (CELEX 31978D0923)
Versionacte d'origine du 19/06/1978 (CELEX 31978D0923)
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