considérant que la directive 70/373/CEE du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux, modifiée en dernier lieu par la directive 76/372/CEE, la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux, modifiée en dernier lieu par la directive 78/117/CEE, et la directive 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux, modifiée en dernier lieu par la directive 76/934/CEE, ont instauré des règles communes susceptibles d'être affectées par la convention, et notamment par la mise en œuvre de certaines dispositions de celle-ci;
Décision (CELEX 31978D0923) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31978D0923)
RattachementDécision (CELEX 31978D0923)
Versionacte d'origine du 19/06/1978 (CELEX 31978D0923)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.