Décision (CELEX 31978D0923) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31978D0923)
RattachementDécision (CELEX 31978D0923)
Versionacte d'origine du 19/06/1978 (CELEX 31978D0923)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 31978D0923)EUR-Lex →

considérant, par ailleurs, que la convention couvre des matières qui entrent dans le cadre de la politique agricole commune;

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