considérant que l'élevage des animaux se fait au Groenland dans des conditions fondamentalement différentes de celles existant dans les autres régions de la Communauté, en raison des circonstances dans leur ensemble, notamment le climat, la faible densité de la population et l'étendue extraordinaire de l'île; que, dès lors, il n'y a pas lieu d'appliquer la convention au Groenland,
Décision (CELEX 31978D0923) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31978D0923)
RattachementDécision (CELEX 31978D0923)
Versionacte d'origine du 19/06/1978 (CELEX 31978D0923)
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