Décision 78/1028/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 78/1028/CEE
RattachementDécision 78/1028/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31978D1028)
Référencearticle 2 de la décision 78/1028/CEEEUR-Lex →

1. Le comité a pour mission de contribuer à assurer une formation des vétérinaires de niveau comparablement élevé dans la Communauté.

2. Il remplit cette mission en particulier par les moyens suivants: - échange d'informations complètes sur les méthodes de formation, ainsi que sur le contenu, le niveau et la structure de l'enseignement théorique et pratique dispensé dans les États membres,

- échange de vues et consultations aux fins de parvenir à une conception commune en ce qui concerne le niveau à atteindre pour la formation des vétérinaires et, le cas échéant, la structure et le contenu de cette formation,

- prise en considération de l'adaptation de la formation des vétérinaires aux progrès des sciences vétérinaires et des méthodes pédagogiques.

3. Le comité adresse à la Commission et aux États membres ses avis et recommandations y compris, lorsqu'il le juge opportun, des suggestions quant aux amendements à apporter aux articles relatifs à la formation des vétérinaires dans les directives 78/1026/CEE (1) et 78/1027/CEE (2).

4. Le comité conseille également la Commission sur toute autre question que celle-ci pourrait lui soumettre en matière de formation des vétérinaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31978D1028. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).