Version d'origine : acte du 18/12/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/1028/CEE
RattachementDécision 78/1028/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31978D1028)
Référencearticle 3 de la décision 78/1028/CEEEUR-Lex →
1. Le comité comprend trois experts par État membre, à savoir: - un expert du corps vétérinaire en exercice,
- un expert provenant des institutions chargées de l'enseignement des sciences vétérinaires,
- un expert des autorités compétentes de l'État membre.
2. Il est prévu un suppléant pour chaque membre. Ce suppléant est habilité à participer aux réunions du comité.
3. Les membres et les suppléants visés aux paragraphes 1 et 2 sont désignés par les États membres. Les membres visés au paragraphe 1 premier et deuxième tirets et leurs suppléants sont désignés sur proposition du corps vétérinaire en exercice et des institutions chargées de l'enseignement des sciences vétérinaires. Les membres et suppléants ainsi désignés sont nommés par le Conseil. (1)Voir page 1 du présent Journal officiel. (2)Voir page 7 du présent Journal officiel.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.