Version consolidée au 09/08/2002 (consolidation EUR-Lex 01978L0055-20020809, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/1977). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 78/55/CEE
RattachementDirective 78/55/CEE
VersionConsolidée au 09/08/2002 (CELEX 01978L0055-20020809)
Référencearticle 9 de la directive 78/55/CEEEUR-Lex →
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
(
1
) JO no C 183 du 1. 8. 1977, p. 64.
(
2
) JO no C 180 du 28. 7. 1977, p. 29.
(
3
) JO no L 225 du 12. 10. 1970, p. 1.
(
4
) JO no L 356 du 27. 12. 1973, p. 79.
(
5
) JO no L 225 du 12. 10. 1970, p. 7.
(
6
) JO no L 72 du 18. 3. 1976, p. 16.
(
7
) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2298/66.
(
8
) JO no L 196 du 26. 7. 1975, p. 6.
(
9
) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2309/66.
(
10
) JO no L 93 du 17. 4. 1968, p. 15.
(
11
) JO no L 352 du 28. 12. 1974, p. 43.
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