Directive 78/55/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 78/55/CEE
RattachementDirective 78/55/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1977 (CELEX 31978L0055)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 78/55/CEEEUR-Lex →

considérant que les semences prévues pour la certification en tant que semences certifiées doivent, en principe, provenir de semences de base ; que toutefois les directives précitées permettent également pour certaines espèces, à titre dérogatoire, que des semences soient certifiées en tant que semences certifiées si elles proviennent de semences prébase qui ont été officiellement examinées ; que pour certaines espèces cette faculté ne s'avère pas suffisante, notamment en ce qui concerne les espèces pour lesquelles la certification en tant que semences certifiées de la deuxième reproduction est autorisée : qu'il convient dès lors d'étendre cette faculté pour autant que des garanties suffisantes sont fournies;

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