À l'article 79 deuxième alinéa, les termes «à l'exception de celle du congé de convenance personnelle» sont remplacés par les termes «à l'exception du congé de convenance personnelle pour la période pendant laquelle il n'y a pas eu d'acquisition de droits à pension en vertu de l'article 40 paragraphe 3».
Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 912/78 · Article
Article 11
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/05/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 912/78
RattachementRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 912/78
VersionVersion d'origine (CELEX 31978R0912)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.