Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/05/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
À l'annexe V article 6, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi libellé:
«En outre, l'institution peut accorder un congé spécial en cas de perfectionnement professionnel dans la limite prévue au programme de perfectionnement professionnel fixé par l'institution en application de l'article 24 troisième alinéa du statut.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.