Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/05/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
À l'article 37, après le troisième alinéa, l'alinéa suivant est inséré:
«Si le conjoint, ni fonctionnaire ni agent temporaire, d'un agent temporaire est décédé, les enfants reconnus à la charge de ce dernier, au sens de l'article 2 de l'annexe VII du statut on droit à une pension d'orphelin fixée conformément à l'article 80 dernier alinéa du statut.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.