Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/05/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'article 65 est remplacé par le texte suivant:
«Article 65
Les dispositions de l'article 67 du statut, à l'exception du paragraphe 1 sous c), et les dispositions de l'article 69 du statut, ainsi que les dispositions des articles 1er, 2, 4 et 4 bis de l'annexe VII du statut concernant l'octroi des allocations familiales, de l'indemnité de dépaysement et de l'indemnité forfaitaire sont applicables par analogie.»
CHAPITRE III DISPOSITIONS FINALES
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.