Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 912/78 · Article

Article 6

Article en vigueur.

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TexteRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 912/78
RattachementRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 912/78
VersionVersion d'origine (CELEX 31978R0912)
Référencearticle 6 du règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 912/78EUR-Lex →

À l'article 58, les termes «huit semaines» et «quatorze semaines» sont remplacés respectivement par les termes «dix semaines» et «seize semaines».

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