Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/05/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Au titre V, l'article suivant est inséré:
«Article 70 bis
Le fonctionnaire chargé par l'autorité investie du pouvoir de nomination de donner des cours dans le cadre du perfectionnement professionnel prévu à l'article 24 troisième alinéa peut se voir accorder une indemnité dans les conditions fixées à l'article 4 ter de l'annexe VII.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.