considérant que, à la lumière de l'expérience acquise dans l'application dudit statut et dudit régime ainsi que de l'évolution intervenue dans ces domaines dans les États membres, il apparaît opportun de modifier certaines de leurs dispositions;
Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 912/78 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 912/78
RattachementRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 912/78
Versionacte d'origine du 02/05/1978 (CELEX 31978R0912)
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