considérant qu'une décision sur la proposition de la Commission relative à la pension de veuf ne sera prise qu'au vu d'une étude que la Commission est chargée d'effectuer compte tenu de l'évolution récente en la matière dans les États membres;
Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 912/78 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 912/78
RattachementRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 912/78
Versionacte d'origine du 02/05/1978 (CELEX 31978R0912)
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