Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/06/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Les montants de la prime visés à l'article 4 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) nº 1078/77 sont convertis en monnaie nationale en appliquant le taux de conversion en vigueur le jour de l'agrément de la demande.
2. Cette règle s'applique également aux montants de la prime adaptés en vertu de l'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) nº 1041/78.
TITRE III Mesures de contrôle
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.