considérant que, au cas où n'interviennent pas d'échanges intracommunautaires, il peut être fait usage de marques et de fiches signalétiques nationales existantes pour éviter dans la mesure du possible des dépenses administratives supplémentaires;
Règlement (CEE) n° 1391/78 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1391/78
RattachementRèglement (CEE) n° 1391/78
Versionacte d'origine du 23/06/1978 (CELEX 31978R1391)
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